MENTIONS LÉGALES

1.    INFORMATIONS LEGALES

Le site http://realiz.co (ci-après le « Site ») est édité par la SAS SEMENIA, dont l’enseigne commerciale est « REALIZ » ; représentée par son Président Monsieur Olivier Broni, enregistrée sous le numéro SIREN 510 290 026, demeurant 39, rue Jean Bouin à Nantes (44).

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier Broni.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données RGPE : N° 2016-679) ; en l’occurrence la société ORSON société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 €, inscrite au RCS de Bergerac sous le numéro 856 663 558, dont le siège social est situé 23 Allée Beau Rivage, 24100 BERGERAC.

 

2.    DEFINITIONS

L’Éditeur : désigne la SAS SEMENIA

L’Utilisateur et/ou Le Client : désigne la personne utilisant le Site et les services.

 

3.    OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’être informés des prestations en accompagnement professionnel individuel et collectif que propose SEMENIA aux entreprises et organisations.

 

4.    RESPONSABILITE

SEMENIA s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux Utilisateur un accès à ces derniers, à tout moment. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.

SEMENIA ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son Site, ni la permanence du bon fonctionnement du Site. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale.

SEMENIA ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme constituant un engagement contractuel quelconque à la charge de SEMENIA dans le cadre de son activité.

SEMENIA se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’Utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité.

De plus, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

 

5.    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements réalisés par SEMENIA.

SEMENIA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ces clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant SEMENIA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (2016-679).

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, SEMENIA, responsable de traitement, informe l’Utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant, le cas échéant. Les informations communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ne sont destinées qu’aux seuls personnels habilités de SEMENIA ainsi qu’aux sous-traitants auxquels SEMENIA fait appel en matière de prestations techniques, et services de paiement.

Certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent également être transmises par SEMENIA à ses partenaires, sous réserve que l’Utilisateur ait expressément donné son consentement à ce transfert de données. Il est précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement quant au transfert de données personnelles le concernant, par SEMENIA à ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier à SEMENIA accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : 39 rue Jean Bouin 44100 NANTES, ou à l’adresse électronique suivante : contact@realiz.co.  L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Finalité du traitement :

Les données collectées le sont pour :

·      La gestion des abonnements : la base légale du traitement et l’exécution du contrat.

·      Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux achetés par l’Utilisateur : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de SEMENIA, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

·      Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par SEMENIA : la base légale du traitement est le consentement.

 

Catégories des données collectées :

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

·      Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, société et poste dans la société, code interne de traitement permettant l’identification du client.

·      Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Destinataires des données collectées :

Les destinataires des données collectées sont SEMENIA ainsi que les sous-traitants auxquels SEMENIA fait appel en matière de prestations techniques, et services de paiement.

Durée de conservation des données : 

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.


6.    COOKIES

SEMENIA informe l’Utilisateur qu’il utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers témoins de données stockées placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa visite d’un site internet aux fins d’envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et les renvoyer au site d’origine, à des fins notamment statistiques.

Ces cookies permettent de conserver pendant la durée de validité du cookie, des informations lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site internet ou lorsque ce navigateur est de nouveau pointé vers ce site.

Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et l’adresse IP se limitant à la détermination de la ville de connexion.

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de s’opposer au dépôt de ces cookies en changeant les paramètres selon deux méthodes:

 i.        en paramétrant son navigateur pour accepter ou refuser les cookies préalablement à sa navigation ou en les supprimant régulièrement de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone) via le navigateur.

A titre d’exemple :

·      pour Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

·      pour Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

ii)           en cliquant sur le cadenas sécurisé s’affichant sur la barre de requête puis en cliquant sur cookies.

Toutefois, en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du Site – y compris en matière de sécurité du Site – ne seront pas ou plus accessibles, ce dont SEMENIA ne saurait être responsable.

 

7.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur le site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image.

 

« Réaliz… Le Nouveau Monde » est une marque déposée à l’INPI.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Crédit photos et musiques :

Les photos présentent sur ce site sont :

·      Soit des créations personnelles

·      Soit des photos libres de droit issues du site PIXABAY

·      Soit utilisées sous licence avec l’autorisation de ADOBESTOCK

Les musiques présentent sur ce site sont :

·      Soit des créations personnelles

·      Soit des audios libres de droit issues de sites comme YouTube

·      Soit utilisées sous licence avec l’autorisation de SHUTERSTOCK MUSIC ou JAMENDO

 

8.    MODIFICATIONS

SEMENIA se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Mentions légales à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

9.    LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par la loi française